Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP
Prix affichés et montant final à régler
Les prix indiqués sur le site correspondent au montant effectivement dû par le client.
Ces prix comprennent la TVA applicable conformément à la réglementation en vigueur, les droits de douane applicables, les frais de dédouanement applicables ainsi que les coûts applicables liés aux exigences d’emballage et d’étiquetage.
Le montant affiché sur la page de paiement constitue le montant final à régler par le client.
Aucun frais supplémentaire ni paiement complémentaire ne sera demandé au client au moment de la réception de la commande.
Champ d’application de la politique
La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers certains territoires d’outre-mer, sous réserve des conditions logistiques et réglementaires applicables.
La TVA applicable est directement incluse dans les prix affichés sur le site.
En cas de modification légale ou réglementaire entraînant un changement du taux de TVA applicable, les prix concernés peuvent être ajustés avant la confirmation définitive de la commande.
Livraison selon le régime DDP
Toutes les commandes sont transportées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, c’est-à-dire livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes, droits de douane et frais liés à l’importation sont intégrés et traités au cours du processus de vente.
Dans des conditions normales, le destinataire n’a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à payer de frais additionnels lors de la livraison.
Le transport est généralement assuré par des transporteurs tels que DHL, FedEx ou UPS.
Chaque commande bénéficie d’un service de suivi permettant au client de consulter l’avancement de l’acheminement.
Documents, emballage et conformité
Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour l’accomplissement des formalités d’importation.
Le colis peut être accompagné de documents commerciaux ou douaniers nécessaires au transport international.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation et transparence des frais
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie selon la demande du client ou conformément aux règles prévues par le site.
La facture peut indiquer le prix unitaire des produits, le montant de la TVA et le montant total toutes taxes comprises.
Avant la confirmation de la commande, tous les frais applicables sont présentés de manière transparente.
Aucun frais caché ne sera ajouté après la confirmation de la commande.
Expédition et délais de livraison
Après confirmation du paiement, la commande est généralement expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison habituel est estimé entre 6 et 16 jours ouvrés.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, la situation du transport ou tout autre facteur échappant au contrôle du site.
Les délais de livraison communiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.
Restrictions géographiques
La présente politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’à certains territoires d’outre-mer lorsque les conditions logistiques et réglementaires le permettent.
Si des restrictions légales, réglementaires ou logistiques empêchent l’expédition vers certaines zones, cette information sera communiquée au client avant la validation définitive de la commande.