Conditions Générales de Vente

Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales de vente, CGV, définissent les droits et obligations applicables entre le vendeur et le client dans le cadre de la vente de produits sur le présent site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente par le client.

Le site est exploité conformément aux informations figurant dans les mentions légales publiées sur le site.

Produits et informations présentées sur le site

Les produits proposés à la vente sur le site font l’objet d’une présentation réalisée avec soin.

Les descriptions, photographies, illustrations et informations associées sont fournies à titre indicatif. Bien que le vendeur s’efforce d’en assurer l’exactitude, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et les produits effectivement reçus.

Ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits concernés.

La vente des produits est soumise à leur disponibilité en stock.

Prix, taxes et frais applicables

Les prix sont affichés en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix indiqués incluent la TVA applicable, les droits de douane et frais de dédouanement pouvant s’appliquer dans le cadre d’une livraison selon le régime DDP, ainsi que les autres taxes légalement dues au moment de la commande.

Les frais de livraison applicables sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, toute commande est facturée sur la base du prix affiché au moment où le client confirme sa commande.

Zones de livraison

Les produits vendus sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre-mer, sous réserve des conditions logistiques et réglementaires applicables.

Lorsqu’une livraison n’est pas possible vers une zone déterminée, cette information est communiquée au client avant la validation définitive de la commande.

Formation et traitement de la commande

La commande devient définitive lorsque le client a confirmé le contenu de son panier, accepté les présentes Conditions générales de vente et obtenu la confirmation du paiement.

Après validation du paiement, un e-mail de confirmation de commande est envoyé automatiquement au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations incomplètes ou inexactes, de suspicion de fraude, d’anomalie de paiement ou de circonstance particulière empêchant l’exécution normale de la commande.

Paiement et sécurité des transactions

Les commandes sont payables exclusivement en euros.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure Visa, Mastercard et JCB.

Le paiement doit être effectué immédiatement au moment de la commande.

Les transactions de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement professionnels, conformément aux standards de sécurité reconnus dans le secteur.

La transmission des données de paiement est protégée par le protocole de chiffrement TLS.

Le site ne conserve pas les données de carte bancaire après la finalisation de la transaction.

Expédition, transport et suivi

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après leur confirmation.

Le délai de livraison estimé est de 6 à 16 jours ouvrés.

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 178,80 €.

Pour les commandes d’un montant inférieur à 178,80 €, des frais de livraison forfaitaires de 7,70 € sont appliqués.

Les commandes sont généralement acheminées par des transporteurs tels que DHL, FedEx ou UPS.

Le numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il est disponible.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent être affectés par des facteurs logistiques, administratifs ou douaniers.

Les délais communiqués ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.

Réception des colis

Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état extérieur de l’emballage.

En cas d’anomalie visible, de dommage apparent ou d’erreur de livraison, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu’une solution appropriée puisse être étudiée.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Après réception et vérification des produits retournés, une solution peut être proposée conformément aux conditions applicables, notamment un remboursement, un échange ou toute autre mesure appropriée.

Annulation de commande et remboursement

Avant l’expédition de la commande, le client peut demander son annulation dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement, à condition que la commande ne soit pas encore entrée dans le processus logistique d’expédition.

Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée.

Le client conserve toutefois la possibilité d’exercer son droit de rétractation conformément à la loi.

Après approbation du remboursement, le traitement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai effectif de réception des fonds est généralement de 10 à 15 jours ouvrés.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Limitation de responsabilité

Le vendeur met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le traitement des commandes et le bon fonctionnement du site.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un cas de force majeure, d’une interruption des services de transport, d’une catastrophe naturelle, d’un événement extérieur échappant à son contrôle ou d’une décision administrative ou réglementaire.

Dans la limite autorisée par la loi, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison des produits et la gestion du service client.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité des données.

Le site met en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, éléments graphiques, photographies et autres contenus présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite par la loi.

Contact du service client

Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes.

Adresse

113 Terrace St, Vicksburg, MS 39180, États-Unis

Téléphone

+1 (662) 555-0163

Adresse e-mail

devis@roomcorix.com

Horaires du service client

Du lundi au vendredi

09:00 à 12:30

14:00 à 18:00, heure d’Europe centrale, CET

Notre équipe fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes des clients dans les meilleurs délais.

Panier

Chargement